Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique à l’utilisation du site internet :
www.hyperflowlabs.fr (ci-après « le Site »).

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

  • Site internet : www.hyperflowlabs.fr
  • Nom de l’entreprise : NG SCALE
  • Forme juridique : micro-entreprise
  • Adresse postale : 311 Allée des Escalettes, 13300 Salon-de-Provence, France
  • Adresse e-mail de contact : contact@hyperflowlabs.fr
  • Numéro d’immatriculation : 837 584 689

Le responsable du traitement des données personnelles est NG SCALE (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »).

Article 1 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs permettent :

  • la mise à disposition des services du Site (vente d’abonnements au Thème et contenus associés),
  • leur amélioration,
  • et le maintien d'un environnement sécurisé.

Les principales bases légales de ces traitements sont :

  • l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles) entre l’utilisateur et l’Éditeur,
  • le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation…),
  • et, le cas échéant, l’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurisation, statistiques, prospection B2B…).

Plus précisément, les données peuvent être utilisées pour :

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
  • accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • gestion des comptes (création, abonnement, facturation, historique de commandes) ;
  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement (notamment via des prestataires comme Stripe) ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et malwares ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur (par exemple newsletters, offres liées au Thème), sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
  • personnalisation des services, notamment à des fins de mesure d’audience et de ciblage publicitaire (par exemple via des outils de type Google Analytics, Meta / Facebook Ads, TikTok Ads si utilisés).

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Article 2 – Politique de conservation des données

Le Site conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, et pour une durée conforme aux obligations légales et réglementaires (notamment en matière de prescription et d’archivage comptable).

À titre indicatif :

  • les données liées à la gestion de votre compte et de vos abonnements sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf opposition de votre part ;
  • les données nécessaires au respect d’une obligation légale (factures, pièces comptables, etc.) sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article 3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans l’Union européenne ou en dehors, dans les cas suivants :

  • lorsque l'utilisateur publie, dans des zones de commentaires ou formulaires, des informations destinées à être rendues publiques ;
  • lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, le Site fait appel à des prestataires bancaires ou de paiement (par exemple Stripe, PayPal, ou autres) avec lesquels des contrats ont été conclus ;
  • lorsque l'utilisateur autorise un service tiers (par exemple outil d’analyse, d’authentification, réseau social) à accéder à ses données ;
  • lorsque nous faisons appel à des prestataires (hébergement Webflow, routage d’e-mails, outils marketing, etc.) qui interviennent en qualité de sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le strict cadre de leur mission, et sont contractuellement tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable ;
  • si la loi l'exige, le Site peut transmettre des données pour répondre à une réquisition judiciaire ou administrative, ou pour faire valoir ses droits.

Article 4 – Exercice de vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (art. 13-2 c RGPD). Pour la prospection, vous pouvez à tout moment vous désinscrire via les liens de désabonnement ou en nous contactant.
  • Droit d’accès à vos données (art. 15 RGPD), incluant le droit d’en demander copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) lorsque les conditions sont réunies (par exemple, données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), notamment :
    • lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la vérification,
    • lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation plutôt que l’effacement,
    • lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
    • lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant la vérification de la mise en balance des intérêts.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort (art. 40-1 de la loi Informatique et Libertés) et de désigner, le cas échéant, une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

  • par e-mail : contact@hyperflowlabs.fr
  • par courrier postal : NG SCALE – 311 Allée des Escalettes, 13300 Salon-de-Provence, France

Toute demande doit permettre de vous identifier de manière suffisamment certaine (et, si nécessaire, être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité).

Nous répondons en principe dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il est toutefois recommandé de nous contacter au préalable pour tenter de traiter votre demande à l’amiable.

Article 5 – Destinataires et transferts

Nous nous engageons à ce que tout destinataire ou sous-traitant de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD.

Les informations que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers que :

  • en cas d’accord exprès de votre part,
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • lorsqu’il existe une base légale (obligation légale, intérêt légitime, etc.),
  • ou lorsque vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que :

  • ces pays bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
    ou
  • que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

Nous pouvons également produire des statistiques, analyses ou présentations fondées sur des données agrégées et anonymisées, sans qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime (analyse d’activité, développement commercial, amélioration des services, etc.).

Article 6 – Offres commerciales

Vos données peuvent être utilisées par l’Éditeur à des fins de prospection commerciale (par exemple : envoi d’informations sur de nouvelles fonctionnalités du Thème, mises à jour, offres promotionnelles).

Elles peuvent également, le cas échéant et sous réserve des règles applicables, être utilisées par certains de nos partenaires (par exemple régies publicitaires, plateformes sociales) pour diffuser des publicités ciblées. Vous pouvez vous y opposer conformément aux droits décrits à l’article 4.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel (par exemple via des commentaires, zones publiques, etc.), vous devez vous abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

Article 7 – Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un e-mail ou de l’utilisation d’une application. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de l’utilisation éventuelle de cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou les paramétrer. Votre consentement, lorsqu’il est requis, est valable pour une durée maximale de treize (13) mois.

Selon la configuration réelle de ton Site, les types de cookies suivants peuvent être utilisés (à adapter si tu n’utilises pas certains services) :

Cookies de mesure d’audience (par ex. Google Analytics)

  • mesure de l’audience du Site ;
  • analyse de la navigation ;
  • statistiques anonymes de fréquentation.

Cookies publicitaires / remarketing (Google, Meta/Facebook, TikTok, etc.)

  • Google Ads / Google Ads Conversion / Remarketing ;
  • Meta (Facebook) Custom Audience, Facebook Pixel ;
  • TikTok Ads / TikTok Pixel ;
  • autres régies publicitaires.

Cookies techniques et fonctionnels

  • cookies nécessaires au fonctionnement du Site (affichage, sécurité, gestion de session, langue, etc.) ;
  • cookies liés à des services tiers intégrés (player vidéo, formulaires, outils de chat, etc.).

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via :

  • le bandeau cookies lors de votre première visite (et via le lien « Gérer les cookies » s’il est disponible sur le Site),
  • ou via les réglages de votre navigateur (blocage, suppression des cookies existants, etc.).

Le refus de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies, illustrations et captures d’écran accompagnant la description des produits (notamment le Thème et les contenus associés) ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur. Elles ont une vocation illustrative.

Article 9 – Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou son exécution, et sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à vos données personnelles ou aux produits présentés sur le Site, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail : contact@hyperflowlabs.fr
  • ou par courrier postal : NG SCALE – 311 Allée des Escalettes, 13300 Salon-de-Provence, France